Enseignements

Un programme d’études en trois ans

L’enseignement associe l’étude du droit fondamental et l’acquisition de connaissances techniques, pratiques et professionnalisées indispensables à l’entrée dans la vie active. L’enseignement du droit fondamental est assuré dans le cadre du programme universitaire. L’étudiant suit l’enseignement de plusieurs matières obligatoires du programme de Licence 3 ainsi que des deux années de Master : Master 1 mention droit des affaires puis le Master 2 Droit et Fiscalité de l’entreprise.

Un enseignement spécifique est dispensé sous forme de séminaires et conférences. L’accent est également mis sur l’approfondissement des connaissances en langues étrangères. La vocation professionnelle du Magistère est particulièrement affirmée. Dans cette formation, vous serez amené à faire des stages conventionnés en entreprise, cabinet, banque… au cours de ces 3 années. Vous pourrez effectuer la dernière année de Magistère en alternance grâce à l’apprentissage (et ce dans le cadre du Master 2 Droit et fiscalité de l’entreprise). Le Magistère, depuis de nombreuses années, s’efforce d’offrir aux étudiants la possibilité d’effectuer un voyage d’études à l’étranger.

Le Magistère vous donne une double compétence théorique et pratique et vous ouvre les portes de la vie active. À l’issue de cette formation, vous serez en mesure d’intégrer les meilleurs cabinets d’avocats d’affaires et entreprises français et étrangers.

Magistère première année

Ces matières font selon le cas l’objet d’un contrôle continu ou d’une épreuve terminale. Les étudiants doivent par ailleurs effectuer un stage d’une durée minimale d’un mois. Ce stage est pris en compte dans la notation.

Enseignements généraux de Licence 3

Droit commercial
Droit des Biens
Droit judiciaire privé
Droit du travail
Droit de L’union européenne : le marché
Droit des sociétés
Droit fiscal général
Droit des suretés
Régime général des obligations

Séminaires spécifiques de magistère

Procédures fiscales contentieuses : Olivier Négrin (Professeur des Universités, Doyen honoraire et Directeur du Magistère)
Procédures fiscales non contentieuses : Manuel CHASTAGNARET (Maître de Conférences)
Introduction à la fiscalité personnelle : Marie MASCLET DE BARBARIN (Professeur des Universités, Directrice du CEFF)
Droit civil approfondi : Jocelyne CAYRON (Maître de conférences)
Procédure administrative : Frédéric LAURIE (Maître de Conférences)
Droit de la concurrence : Dan ROSKIS (Avocat cabinet Eversheds Sutherland LLP)
Comptabilité : Linda MARCARIAN (Expert-comptable)
Anglais : Frédéric FALZON (PRAG d’Anglais)
Informatique : Sophie ASTIER-BORGHINO

Magistère deuxième année

Ces matières font selon le cas l’objet d’un contrôle continu ou d’une épreuve terminale. Les étudiants doivent par ailleurs effectuer un stage d’une durée minimale d’un mois qui est pris en compte dans la notation. Les étudiants passant les épreuves du CRFPA en sont dispensés.

Enseignements généraux de Master 1

Droit spécial des sociétés
Fiscalité de l’entreprise
Droit international privé
Droit de la concurrence
Droit des entreprises en difficulté
Droit fiscal des affaires : TVA
Droit des contrats d’affaires
Droit de la consommation et du crédit
Droit fiscal international

Séminaires spécifiques de Magistère

Fiscalité personnelle approfondie : Olivier NÉGRIN (Professeur des Universités, Doyen honoraire et Directeur du Magistère)
Droit bancaire : Lucien MAURIN (Maître de Conférences)
Droit boursier : Thierry GRANIER (Professeur des Universités) et Me MARTIN (Avocat)
Droit du commerce international : Noëllie VEDEL (Avocat)
Droit patrimonial de la famille : Julien ANDERSON (Avocat cabinet JABERSON Marseille)
Transmission d’entreprise : Frédéric-Alix REY (Avocat)
Procédure civile d’exécution : David TRAMIER (Avocat)
Libertés fondamentales : Frédéric LAURIE (Maître de Conférences)
Introduction au droit chinois : Bangui JIN (Maître de conférences, ‎Directeur de l’Institut de Recherches Europe-Asie)
Jeu d’entreprise : Cendrine FONS et Olivier ARNAUD
Comptabilité : Linda MARCARIAN (Expert-comptable)
Anglais juridique : Frédéric FALZON (PRAG d’Anglais)
Informatique : Sophie ASTIER-BORGHINO

Magistère troisième année

La troisième année de Magistère s’effectue en parallèle avec le Master 2 de Droit et Fiscalité de l’Entreprise. Comme au cours des deux années précédentes, des enseignements spécifiques sont proposés en complément des enseignements prévus au titre de ce diplôme. Les étudiants de deuxième année de Magistère ayant obtenu les notes minimales requises dans les matières fondamentales, bénéficient d’un accès garanti en Master 2. Ils ont la possibilité d’intégrer directement une des meilleures formations de droit des affaires de France.

Enseignements de Master 2

Droit des relations économiques

Droit des contrats : Frédéric BUY (Professeur des Universités)
Les sûretés personnelles : Vincent MAZEAUD (Professeur des Universités)
Technique de rédaction de contrats : Jean-Michel MARMAYOU (Maître de conférences)
Les baux commerciaux : Paul SCOTTO DI CARLO (Avocat, Maître de conférences)
Les opérations sur fonds de commerce : Paul SCOTTO DI CARLO (Avocat, Maître de conférences)
Droit de la concurrence : Pierre LAFORET (Ancien avocat – juriste sénior)
Arbitrage international ou financements Internationaux : Pierre AMARIGLIO (Senior Investment Officer, Tenor Capital Management Company)
Entreprises en difficulté : Adeline CERATI (Maître de conférences)

Droit fiscal

Fiscalité approfondie des sociétés : Olivier NEGRIN (Professeur des Universités, Doyen honoraire et Directeur du Magistère)
Fiscalité des opérations de LBO : Omar EL ARJOUN (Avocat)
Fiscalité des groupes de sociétés : Anne-Claire REVIRARD (Avocat)
Incidences fiscales des restructurations d’entreprises : Baptiste ROMANO (Avocat) et Lionel WELLER (Avocat cabinet AXTEN Avocat Associés)
Actualité en matière de TVA : Nicolas DUINO (Ancien avocat – responsable fiscal)
La distribution des bénéfices : Christian ARBONA (Inspecteur des finances publiques)
Fiscalité des rémunérations : Anthony ROUSTAN (Avocat associé Bruzzo Dubucq )
Les impôts différés : Marine GADONNEIX-GRIL (Avocat)
Droit international douanier : Jean-Luc ALBERT (Professeur des Universités)
Débat en matière de fiscalité internationale : Lukasz STANKIEWICZ
Fiscalité Internationale et étude de cas : Nicole DAVOULT (Maître de conférences) et Amélie PAUC (M&A Tax Expert chez CMA CGM)
Les prix de transfert : Julia NYER
Introduction à la fiscalité américaine : Thomas CHAPEROT
La TVA en Europe : Jessica MORELLO et Joachim CAZCARRA (Fiscalistes, Airbus Hélicoptères)
Directive ATAD 2 et fiscalité des incorporels : Clara FONTES et Farah SLIMANI
Transmission d’entreprise : Marc COTTINI
Appréciation des régimes fiscaux : Laurent ROUSTOUIL (Avocat)
Plus-values sur titres et Exit-Tax : DUCHON-DORIS
L’acte anormal de gestion : Emilie COLLOMB (Avocat)
IFI : Marie MASCLET DE BARBARIN (Professeur des Universités, Directrice du CEFF)
Fiscalité immobilière : Franck LLINAS (Avocat cabinet Arsene Taxand Paris)
Procédures de contrôle et redressement : Manuel CHASTAGNARET (Maître de Conférences)
Dossier de rectification fiscal : Christian ARBONA (Inspecteur des finances publiques)
Fiscalité du numérique : Anthony ROUSTAN (Avocat associé Bruzzo Dubucq )

Droit des relations sociales

L’inaptitude du salarié : Sandrine MATHIEU-BEGNIS (Avocat associé chez ELSE Avocat)
Le contrat de travail : Paul SCOTTO DI CARLO (Avocat, Maître de Conférences)
L’égalité salariale entre les hommes et les femmes : Elise BOUSTIERE (Avocat)
Les questions sociales dans les groupes de sociétés : Sandrine MATHIEU-BEGNIS
La rupture du contrat de travail : Sandrine MATHIEU-BEGNIS (Avocat associé chez ELSE Avocat)
Le licenciement économique : Elise BOUSTIERE (Avocat)

Droit des sociétés

Choix de la forme de l’entreprise et la constitution de société : Paul SCOTTO DI CARLO (Avocat, Maître de conférences)
Les dirigeants sociaux : Isabelle ARNAUD-GROSSI (Maître de conférences)
Les groupes de sociétés : Bastien BRIGNON (Maître de conférences)
Les assemblées générales : Paul SCOTTO DI CARLO (Avocat, Maître de conférences)
Les opérations sur capital social : Paul SCOTTO DI CARLO (Avocat, Maître de conférences)
La société par actions simplifiées : Isabelle ARNAUD-GROSSI (Maître de conférences)
Les cessions de titres : Paul SCOTTO DI CARLO (Avocat, Maître de conférences)

Séminaires spécifiques de Magistère

Analyse financière : Isabelle DUSSERRE (Banquière d’affaire)
Anglais juridique : Frédéric FALZON (Professeur agrégé)

Alternance

Les étudiants ont la possibilité de suivre le Master 2 en alternance (contrat d’apprentissage ou éventuellement contrat de professionnalisation). Grâce à l’alternance, Ils seront confrontés aux réalités de la vie professionnelle. S’ils optent pour cette formule, ils seront en cabinet ou entreprise une semaine sur deux, et à temps complet à partir du mois de mai. Les étudiants auront le statut de salarié et leur rémunération s’élèvera au minimum à 61% du SMIC par mois.

Diplômes

À l’issue de cette troisième année, à condition d’avoir réussi avec succès les épreuves d’examen, vous serez titulaires de deux diplômes : le Magistère de Droit des Affaires, Fiscalité et Comptabilité et le Master 2 de Droit et Fiscalité de l’entreprise. Ces deux diplômes sont reconnus au niveau national et international par l’ensemble des professions juridiques.